Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :

• Frank Biro, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 48470271700055,

• et le client (particulier), pour la vente de prestations d’accompagnement bien-être, de développement personnel, de stages et ateliers.

Prestations

• Accompagnement individuel ou en groupe.

• Stages et ateliers d'accompagnement individuel et collectif par des pratiques énergétiques, transgénérationnelles ancestrales et sonnores pour le bien-être personnel. 

• Les prestations sont décrites dans les devis ou fiches descriptives des stages.

• Les horaires et lieux sont précisés dans les documents envoyés au client.

Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque, espèces.

• Le paiement total ou partiel doit être effectué avant le début de la prestation (selon le devis).

• Pour les stages, un acompte peut être demandé à la réservation.

Conditions d’annulation et de remboursement

• Toute annulation par le client doit être signalée par écrit (mail ou courrier).

• Pour les accompagnements individuels, un préavis de 48 h est demandé pour un remboursement ou report.

• Pour les stages et ateliers, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation > 14 jours avant le début : remboursement complet (ou report à un autre stage).

  • Annulation 7–14 jours : remboursement de 50 % ou report possible.

  • Annulation < 7 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

• L’entreprise se réserve le droit d’annuler un stage pour raison exceptionnelle ; dans ce cas, le client est remboursé intégralement.

Responsabilité

• Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel, et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

• Le client s’engage à informer le praticien de toute condition médicale ou restriction pouvant affecter sa participation.

• L’entreprise ne pourra être tenue responsable des incidents liés au non-respect des consignes ou des informations fournies par le client.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre micro-entreprise propose un dispositif de médiation de la consommation pour nos clients.
En cas de litige non résolu directement, le consommateur peut contacter le médiateur compétent :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Données personnelles

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et prestations.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

• Pour exercer ces droits, contacter : frankbiro@yahoo.fr.

Propriété intellectuelle

• Les supports, méthodes et documents fournis dans le cadre des accompagnements ou stages restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Loi applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige non résolu directement, le client peut faire appel à la médiation CNPM